Accident du travail, de trajet et maladie professionnelle

Les circonstances professionnelles peuvent malheureusement donner lieu à des blessures corporelles. En effet, trois scénarios sont à considérer :

Lorsqu’un dommage corporel survient dans le cadre d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un accident de trajet, la victime a droit à une prise en charge « forfaitaire » de certains préjudices de la part de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cependant, cette prise en charge s’avère souvent limitée.

Ces indemnités sont versées par la CPAM, avec des modalités de versement et des montants déterminés en fonction du taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP). Si le taux d’IPP est inférieur ou égal à 9 % après l’accident du travail, la victime recevra un montant forfaitaire. En revanche, si ce taux dépasse 10 %, la CPAM lui versera une rente viagère jusqu’à son décès.

Il est impératif de faire appel à un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel pour obtenir une compensation totale des préjudices subis, en engageant une action en justice contre l’employeur ou une tierce partie impliquée dans l’accident. En effet, l’employeur est tenu par une obligation de résultat en matière de sécurité vis-à-vis de ses salariés.

La loi dispose que l’employeur est légalement obligé de réparer les préjudices subis par un salarié victime d’un accident du travail si la preuve est faite qu’il connaissait ou aurait dû connaître le danger auquel le salarié était exposé, et s’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir.

Dans ces circonstances, l’avocat engagera une procédure auprès du Pôle Social du Tribunal de Grande Instance compétent (cette juridiction est en vigueur depuis la suppression du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale au 1er janvier 2019) afin d’obtenir une condamnation de l’employeur pour une indemnisation complète des préjudices corporels de la victime, en complément de la réparation versée par la CPAM. Si vous avez besoin d’assistance dans une situation similaire, n’hésitez pas à nous contacter.